CIRCULAIRE GLOBALE : Les conditions d'emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité. (circulaire globale).
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RECRUTEMENT: Le recrutement est une phase essentielle de la mise en oeuvre du dispositif des adjoints de sécurité dans le cadre de la politique de sécurité de proximité décidée par le Gouvernement en octobre 1997 et dont l’outil principal est le contrat local de sécurité....
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FORMATION: Le recrutement des adjoints de sécurité ne saurait s’entendre sans un dispositif particulièrement adapté de formation pour leur permettre d’assumer les missions qui sont les leurs sous l’autorité des personnels de police. Les mesures prises pour assurer cette formation s’inscrivent.....
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TUTORAT: Le tutorat est l’une des mesures d’accompagnement du dispositif relatif aux adjoints de sécurité. Il était évoqué dans la circulaire du 30 octobre 1997 et a été précisé dans celle du 30 mars 1998 (NOR/INT/C/9800 80/C). La présente instruction a pour objet de compléter cette dernière circulaire sur les modalités pratiques de mise en place du dispositif.....
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MISSIONS: Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997, les adjoints de sécurité participent aux missions de lutte contre la délinquance et l’insécurité, en étant placés sous les ordres et la responsabilité des fonctionnaires actifs de la police nationale, qu’ils assistent dans leurs activités. Les adjoints de sécurité ne sont en aucune manière une ressource de substitution..
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EMPLOI: Les modalités d’emploi des adjoints de sécurité sont déterminées par celles des services au sein desquels ces personnels sont affectés.
Par ailleurs, certaines sujétions spécifiques leur sont opposables.....
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DROITS & OBLIGATIONS: Les droits et obligations des adjoints de sécurité précisent les conditions d’intégration des intéressés dans leur environnement professionnel, tout en permettant aux directions et services d’affectation d’encadrer ces personnels selon les modalités les plus conformes à l’intérêt du service.....
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PROTECTION SOCIALE: Le décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997, précise, dans son article 1er, que les adjoints de sécurité relèvent, au regard de la protection sociale, des dispositions de l’article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat.....
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