Procédure compléte : Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à   l'aide au retour à l'emploi et à   l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à  cette convention.

Circulaire FP/4 n° 2007 du 4 juillet 2001 relative à l'indemnisation chômage des agents du secteur public.
Circulaire FP/4 N ° 2012 du 13 septembre 2001 relative à l'indemnisation chômage des agents du secteur public.
Décret n° 2003-98 et arrêté du 5 février 2003 ; J.O. du 8 février 2003.
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